CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Fabrique de Mélanie
https://www.lafabriquedemelanie.fr/

Dernière mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par La Fabrique de Mélanie auprès de clients consommateurs par l’intermédiaire du site internet :

https://www.lafabriquedemelanie.fr/

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur le site.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs, de textures, de dimensions ou de finition peuvent exister, notamment en raison des réglages des écrans ou du caractère artisanal de certaines créations.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Coordonnées du Vendeur

La Fabrique de Mélanie – Ichard Mélanie
139 rue du Puits
24120 La Feuillade
France

SIRET : 878 500 263 00040
Téléphone : 06 63 34 71 86
E-mail : ichard.melanie@gmail.com
Site internet : https://www.lafabriquedemelanie.fr/

Activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison, est présenté avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne pourront toutefois pas s’appliquer aux commandes déjà validées.

Les éventuelles réductions et promotions sont indiquées sur le site pendant leur période de validité.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.

Le Client doit notamment vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les options ;

  • les éléments de personnalisation ;

  • les textes ;

  • les prénoms ;

  • les dates ;

  • les couleurs ;

  • les dimensions ;

  • l’adresse de livraison ;

  • ses coordonnées ;

  • le montant total de la commande.

La validation définitive de la commande entraîne l’obligation de paiement.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées.

Toute erreur dans les informations transmises par le Client, notamment concernant l’adresse de livraison ou la personnalisation d’un produit, relève de sa responsabilité.

Une commande est considérée comme définitive après validation et confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de problème de paiement, de fraude présumée, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité exceptionnelle de réaliser le produit demandé.

En cas d’annulation à l’initiative du Vendeur, les sommes éventuellement déjà versées par le Client seront remboursées.

ARTICLE 4 – Produits personnalisés et créations sur mesure

Une partie importante des produits proposés par La Fabrique de Mélanie est réalisée sur commande et peut être personnalisée.

Les produits personnalisés sont fabriqués conformément aux indications communiquées et validées par le Client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment :

  • prénom ;

  • nom ;

  • texte ;

  • date ;

  • orthographe ;

  • couleur ;

  • modèle ;

  • dimension ;

  • photographie ;

  • inscription ;

  • motif ;

  • toute autre information nécessaire à la fabrication.

Une fois la commande validée et la fabrication commencée, toute modification demandée par le Client pourra être refusée ou entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’un nouveau délai de fabrication.

Lorsque le produit est réalisé conformément aux informations fournies par le Client, une erreur présente dans ces informations ne pourra être considérée comme une erreur du Vendeur.

Le Client doit donc vérifier attentivement toutes les informations avant de valider sa commande.

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 – Validation des créations personnalisées

Lorsque cela est nécessaire, le Vendeur peut transmettre au Client un aperçu, une maquette ou une proposition avant fabrication.

Lorsque le Client reçoit une maquette ou un aperçu et donne son accord, celui-ci valide les éléments présentés.

La validation du Client autorise alors le Vendeur à procéder à la fabrication.

Toute erreur présente dans une maquette validée par le Client et correspondant aux informations communiquées par celui-ci relève de la responsabilité du Client.

Lorsque le Vendeur ne prévoit pas de validation préalable, les informations indiquées par le Client lors de la commande sont considérées comme définitives.

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est payable intégralement lors de sa validation, sauf indication contraire.

La commande ne sera préparée ou fabriquée qu’après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé ou non confirmé, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer un produit tant que son prix n’aura pas été intégralement réglé.

ARTICLE 7 – Fabrication et délais

Lorsque le produit est fabriqué ou personnalisé à la commande, un délai de fabrication peut être nécessaire.

Le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande correspond au délai estimatif nécessaire à la réalisation du produit.

Le délai de transport s’ajoute au délai de fabrication.

Les délais annoncés sont respectés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de retard exceptionnel affectant la fabrication ou la livraison, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Lorsque le colis est remis à un transporteur, un numéro de suivi pourra être communiqué au Client lorsque ce service est disponible.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, le Client est invité à prendre des photographies du colis et du Produit et à contacter rapidement le Vendeur.

ARTICLE 9 – Colis non réclamé ou retourné

Lorsque le colis est retourné au Vendeur en raison :

  • d’une adresse incorrecte ou incomplète ;

  • d’un défaut de retrait dans le délai prévu par le transporteur ;

  • d’un refus de réception non justifié ;

  • ou de toute autre cause imputable au Client ;

une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des frais de réexpédition.

Les frais réellement engagés pourront être facturés au Client.

Cette clause ne prive pas le Client de ses droits légaux.

ARTICLE 10 – Retours et échanges

La Fabrique de Mélanie n’accepte pas les retours ou échanges commerciaux de convenance, sauf lorsque la loi impose le contraire.

Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsque l’exception légale prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation est applicable.

Aucun retour ou remboursement ne sera donc accepté pour un simple changement d’avis concernant une création personnalisée.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés vendus à distance, le Client bénéficie du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Dans ce cas, les frais directs de retour sont entièrement à la charge du Client, conformément aux informations communiquées avant la commande.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés vendus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter dans ce délai.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le produit doit ensuite être retourné au Vendeur dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 12 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Le Client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment des dispositions relatives aux retours commerciaux.

Elles ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une utilisation non conforme, d’une négligence ou d’une détérioration volontaire.

Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de finition ou de dimensions. Ces particularités inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

ARTICLE 13 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée au Vendeur :

La Fabrique de Mélanie
139 rue du Puits
24120 La Feuillade

E-mail : ichard.melanie@gmail.com
Téléphone : 06 63 34 71 86

Le Client est invité à préciser son numéro de commande, la nature du problème rencontré et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies ou justificatifs.

Le Vendeur s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer les livraisons ;

  • établir les factures ;

  • répondre aux demandes ;

  • assurer le service après-vente ;

  • respecter les obligations légales et comptables.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande.

Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les photographies, créations, textes, logos, illustrations, graphismes et visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les photographies des créations ne peuvent notamment pas être utilisées pour promouvoir ou vendre des produits similaires sans autorisation.

ARTICLE 16 – Responsabilité

Le Client est responsable de l’utilisation correcte des produits conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations fournies.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une utilisation non conforme du Produit.

Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 17 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la commande.

ARTICLE 18 – Sécurisation du site

Le site met en œuvre les mesures techniques raisonnables permettant d’assurer la sécurité des échanges et des données.

Les paiements en ligne sont réalisés au moyen de systèmes sécurisés lorsqu’ils sont proposés.

Le Vendeur ne peut garantir une sécurité absolue du réseau Internet.

ARTICLE 19 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

ARTICLE 20 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

ARTICLE 21 – Contact

La Fabrique de Mélanie – Ichard Mélanie

139 rue du Puits
24120 La Feuillade
France

SIRET : 878 500 263 00040
Téléphone : 06 63 34 71 86
E-mail : ichard.melanie@gmail.com
Site : https://www.lafabriquedemelanie.fr/

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

La Fabrique de Mélanie – Ichard Mélanie
139 rue du Puits
24120 La Feuillade
France

E-mail : ichard.melanie@gmail.com
Téléphone : 06 63 34 71 86

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit concerné :
..............................................................................

Numéro de commande :
..............................................................................

Commandé le :
..............................................................................

Reçu le :
..............................................................................

Nom du Client :
..............................................................................

Adresse du Client :
..............................................................................
..............................................................................
..............................................................................

Date :
..............................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

..............................................................................

Important

Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit légal de rétractation est applicable.

Il ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque le droit de rétractation est applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026